Politique - OMC

Des recommandations et un label

SORTI CE LUNDI, un rapport officiel (réalisé par le département Développement Durable du centre d’analyse stratégique) sur « les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement » préconise plusieurs recommandations à l’attention de ces investisseurs et des responsables des pays hôtes. Parmi celles-ci, une invitation pour les institutions et les textes internationaux à « encourager les investissements dès lors que qu’ils peuvent être qualifiés de responsables », c’est à dire « répondant aux cadres généraux internationaux et aux normes internationales de responsabilité sociale ». Pour cela, « des études d’impact devront être réalisées par l’investisseurs relatives aux conditions environnementales, économiques, sociales et de sécurité alimentaire ». « Cette démarche devrait conduire l’investisseur à mener un triple dialogue, avec les autorités nationales, les collectivités territoriales et la population locale » poursuit le rapport. Pour valoriser cette démarche, l’UE et la France pourraient créer un label Agro Investissement Responsable, attribué par elles-mêmes ou par la FAO, qui reconnaîtrait et valoriserait la démarche. Les textes et institutions internationales pourraient aussi proposer aux pays hôtes un accompagnement pour renforcer leurs capacité de négociation, mais aussi à sécuriser les investissements et à s’assurer qu’ils s’intègrent dans les politiques foncières, agricoles et de sécurité alimentaire. Sur la question foncière, « au cœur de la question de ces investissements » selon Michel Clavé qui a présidé la mission, « la France doit appuyer des processus de réformes foncières qui respectent les droits fonciers des usagers locaux ». Le rapport préconise aussi que les investisseurs devraient être « responsables du respect des droits des usagers locaux pour éviter les conflits et sécuriser leurs investissements ».