Politique - OMC

L'Assemblée nationale adopte le projet sur la modernisation de l'agriculture

L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet, par 297 voix contre 193, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Déjà adopté par le Sénat, le texte entend lancer « une politique publique de l'alimentation » et défendre le revenu des agriculteurs. L'UMP et une partie du Nouveau Centre ont voté pour le texte tandis que l'opposition a voté contre. Le projet de loi va désormais faire l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire) avant une adoption définitive prévue le 12 juillet prochain. Le texte s'appuie sur la défense du modèle alimentaire hexagonal pour promouvoir la politique agricole française et doper un secteur en crise. La contractualisation est l'une des mesures phares de cette loi. Cette disposition prévoit l'obligation d'un contrat entre producteur et acheteur ou industriel stipulant volumes, prix et durée de l'engagement. Ces contrats passent aussi par un renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions, du rôle de l'Observatoire des prix et des marges pour accroître la transparence, de l'assurance face aux risques climatiques et sanitaires. Le texte prévoit aussi le raccourcissement des délais des démarches administratives pour les installations classées (élevage).