Politique - OMC

Le Sénat vote le volet "Alimentation" du projet de loi de modernisation de l'Agriculture

Le Sénat a adopté le volet «alimentation» du projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMAP) qui pose le principe d'une politique publique de l'alimentation pour assurer une alimentation sûre, diversifiée et produite dans des conditions durables. La politique publique de l'alimentation est définie par le gouvernement dans un programme national pour l'alimentation après avis du conseil supérieur d'orientation et du Conseil national de la consommation, édicte l'article 1 du projet de loi. Le texte prévoit notamment que les restaurants scolaires et universitaires, ainsi que les services de restauration des crèches, des hôpitaux et des maisons de retraite, publics et privés, sont tenus de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent déterminées par décret.  En outre, «afin de répondre dans les meilleures conditions aux besoins alimentaires des plus démunis, les sénateurs ont  prévu que «les associations œuvrant pour l'aide alimentaire aux plus démunis peuvent s'organiser pour acheter des produits alimentaires en période de surproduction quel que soit le domaine de production, et les stocker».