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Mardi 14 février 2017

OGM: Bruxelles propose une réforme du système de vote


La Commission européenne va proposer le 14 février une réforme des règles de vote pour l'approbation de produits agricoles controversés comme les OGM et certains pesticides (le glyphosate par exemple) en encourageant les États membres à ne pas s'abstenir. Le projet de règlement que la Commission doit adopter prévoit de ne pas comptabiliser les abstentions ou les États membres absents lors des votes organisés en comité d’appel (2ème étape du processus d’adoption organisée lorsqu’aucune majorité n’a pu se dégager lors d’un premier vote en comité permanent). La Commission espère qu’une telle réforme conduira à une plus forte probabilité de résultats clairs, lui évitant ainsi d’avoir à donner elle-même son feu vert en dernier recours.

Rédaction La Dépêche



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