Législation

Une loi-cadre pour l'agriculture, les IAA et la foret

À l'occasion de son discours de politique générale devant l'assemblée nationale le 3 juillet, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en chantier prochaine d'une loi-cadre pour une agriculture « diversifiée, durable et performante ». Il s'agit surtout, précise son entourage, de tirer les conséquences de la réforme de la PAC et de faire le lien entre la politique européenne et le contexte français. Cette loi, qui ne serait votée en tout état de cause qu'en 2013, concernera l'agriculture mais aussi l'industrie agroalimentaire et la forêt. Jean-Marc Ayrault expliquait aux députés que « nous stimulerons, à travers une loi-cadre, le développement d'une agriculture diversifiée, durable et performante ». « Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs u n projet d'avenir, dans le cadre d'une politique agricole commune consolidée et rénovée ». Dans ses propositions en tant que candidat, François Hollande avait évoqué une telle loi. Cependant, les syndicats agricoles étaient dans l'expectative, n'ayant semble-t-il pas d'éléments plus précis sur ce que pourrait contenir cette loi. « Il faut qu'on offre un cadre pour les 10-15 ans qui viennent à l'agriculture française », s'est engagé Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, le 3 juillet après sa rencontre avec le Modef. « Pour réussir ce travail, nous allons devoir travailler avec toutes les sensibilités », a-t-il indiqué. Pour le ministre de l'agriculture, ce cadre « doit défendre l'exploitation individuelle, or, on voit que certains projets aujourd'hui remettent en cause l'idée même qu'il puisse y avoir de telles exploitations ».